République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12678
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 12.05.2020
L 12678
Loi transmise au Conseil d’Etat le 13.05.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12678 et objet(s) lié(s) | 12 mai 2020 - 20h30 | vidéo
PL-12678 Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée à certains bailleurs de locaux commerciaux dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
PL-12664 Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée à certains bailleurs de locaux commerciaux dont le loyer excède 3 500 francs (charges non comprises) dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)